Description

Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions

Informations complémentaires

le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve. Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase : phase 1 : 8 mois phase 2 : 11 mois phase 3 : 5 mois phase 4 : 5 mois