Description

Il s'agit de prestations relatives à la réalisation de diagnostic caméra des ouvrages de captages des eaux souterraines du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à 4 mois, dont 1 mois de délai de préparation. Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget annexe eau de l'EPCI, au moyen de fonds propres et de subvention (Agence de l'Eau)

Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et celui du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 5% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique