Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire regroupant 29 communes du système de « Port-Douvot ». La station d'épuration est implantée sur le site de « Port-Douvot » de la commune de Besançon (25 000), et traite les effluents de l'ensemble des communes (Arguel (commune de Fontain), Avanne-Aveney, Beure, Besançon, Boussières, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Chemaudin et Vaux (partie Chemaudin), Deluz, Ecole-Valentin, Franois, Grandfontaine, Laissey, La Vèze, Miserey-Salines, Montferrand-le-château, Montfaucon, Morre, Novillars, Pirey, Rancenay, Roche-Lez-Beaupré, Roulans, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Vaire). Les communes concernées sont situées dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées.<br/>

Informations complémentaires

Critères de sélection des Candidatures : 1-Capacités techniques (60 %) 1.1 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (25 %) ; 1.2 Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (20 %) ; 1.3 Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (15 %). 2- Capacités professionnelles (40 %) 2.1 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (25 %) ; 2.2 Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (15 %)