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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 14/01/2026 à 12h00, lire 22/01/2026 à 12h00
- Rubrique : Section 3 - Procédure, Après la mention : Il convient de lire que la date limite de remise des offres prévue initialement le 14/01/2026 à 12h00 est reportée au jeudi 22/01/2026 à 12h00., Supprimer : supprimer la date du 14/01/2026 à 12h00
DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE BOUSSIERES PAPETERIE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Boussières Papeterie. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT pour une durée de 40 semaines maximum
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