Description

Le SMGSN a engagé en 2023 l'élaboration d'un PPMHA sur le territoire de Seine Normandie Agglomération et poursuit ce travail en 2024 sur le territoire de l'Agglo Seine Eure. Ces PPMHA vont permettre d'identifier les secteurs nécessitant des opérations de restauration du patrimoine naturel et hydromorphologiques, de la Seine et de son lit majeur. En 2025, ce travail sera réalisé sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, puis en 2026 sur la partie aval. Sur la base des secteurs identifiés dans les PPMHA, des diagnostics (écologiques, hydrauliques, pédologiques, etc.) plus précis devront ensuite être réalisés et des plans de gestion élaborés. Le SMGSN a également mis en évidence le besoin de diagnostics et d'élaboration de plans de gestion sur plusieurs sites qui ne sont pas encore concernés par des PPMHA. Ces sites ont été sélectionnés en fonction de problématiques spécifiques à chacun d'entre eux (enjeux, accès au foncier public, usages, expérimentation, environnement…). Selon une première estimation, une quinzaine de sites prioritaires et répartis sur le territoire du SMGSN ont été identifiés. Le SMGSN souhaite réaliser le diagnostic et élaborer les plans de gestion de ces sites naturels dans le cadre d'un marché public de prestation intellectuelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Ccap, le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Rouen Avenue Gustave Flaubert Bp 500 76005 Rouen Cedex 2 Tél : 02.35.58.35.00 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier