Description

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour accompagner la Direction Nationale des Système d'information des chambres d'agriculture à travers son pôle qualité sécurité conformité afin d'établir des diagnostics applicatifs et fournir un appui au pilotage et à la gestion de la sécurité du système d'information des chambres d'agriculture.

Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) le montant maximum de 140 000 euros HT. Il n'y a pas de minimum de commande. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale des offres. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier. Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.