Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord cadre est un marché de prestations pour : - la détection et la réparation de fuites d'eau sur les réseaux d'AEP, de chauffage, d'eau chaude sanitaire, d'arrosage et d'incendie, - la réalisation de diagnostics et de repérages de réseaux d'eau, - la fourniture et la pose de matériels hydro-économes, La nature et le type des interventions concerneront aussi bien les réseaux intérieurs et extérieurs ; elles seront de quatre types : - Type 1 : Recherche de fuite et réparation- Type 2 : Diagnostic de réseaux d'eau - Type 3 : Repérage de réseaux d'eau - Type 4 : Optimisation de consommations d'eau via la pose de matériels hydro-économes <br/>

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique