Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le golfe de Lava est situé en limite du périmètre du SAGE et à proximité directe des sites Natura 2000. Avec l'essor de la fréquentation et de la plaisance, un nombre important de mouillages « sauvages » ou « forains » ont pris place sur ce site (195 bouées recensées). Ces mouillages contribuent à la dégradation des habitats marins et notamment de l'herbier de posidonies (espèce protégée). Afin de pouvoir répondre à cette fréquentation qui est en hausse tout en préservant le milieu naturel, la CAPA a mené un projet de création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL).. Cette ZMEL permet d'accueillir 141 bateaux installés à l'embossage. De ce fait, 180 systèmes d'ancrages, y compris ceux du balisage de la ZMEL, adaptés aux habitats marin sont installés sur le site : 114 corps morts sur les zones sableuses et 66 ancres à vis sur les zones d'herbier de cymodocées

Informations complémentaires

Date de notification le 29/05/2024 Durée de l'accord-cadre : 1 reconductible 3 fois un an Concernant la partie accord cadre à bon de commande le montant maximum pour la période initiale est de 40 000 euro(s) Ht / Période 2 - 40 000 euro(s) Ht / Période 3 - 50 000 euro(s) Ht / Période 4 - 70 000 euro(s) Ht. Le montant de la partie marché ordinaire pour la période initiale selon Etat des prix forfaitaire est de 18 280 euro(s) Ht soit 73 120 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"