Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'intervention ne pourront dépasser 48h maximum. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - La Ville de Thionville et son CCAS - La Ville de Yutz Sont concernés les bâtiments de ces entités. Le marché a pour objet la désinfestation des locaux (dératisation, désinsectisation, désinfection et évacuation des déchets divers générant l'infestation). Sur décision de l'autorité compétente, les interventions de désinfestation peuvent avoir lieu sur tout type de logement ou immeuble, public ou privé. Montant minimum : 42 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur