Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 20/07/2026. La durée maximale d'exécution des prestations ne pourra pas excéder 12 mois après la fin du marché : - Ainsi, la durée maximale d'exécution du « forfait Dpo externalisé » pourra être de 48,36,24 ou 12 mois selon la date du bon de commande ; - Les délais d'exécution des autres prestations sont fixés à chaque bon de commande dans la limite de 12 mois maximum, ou à défaut seront de 12 mois maximum