Description

La consultation est passée selon une procédure adaptée en vue de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de fournitures, à marchés subséquents, à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T./ an pour la totalité des lots du marché conformément aux articles R2123-1, R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique, ils accordent en conséquence une exclusivité unique aux prestataires retenus pour une durée déterminée. Ils s'exécuteront par des marchés subséquents. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans