Informations complémentaires

Modalités du marché : La consultation est passée sous procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché est un marché unique. Durée du marché : la durée du contrat court de la notification de celui-ci jusqu’à la réception des travaux (sans réserve) avec transmission des documents à fournir après exécution (selon les délais précisés à l’article 9-3 du CCAP) et paiement des factures. Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 4 mois (période de préparation d’un mois incluse), laquelle court à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier et prend fin à la réception des travaux. Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et/ou la valeur technique et/ou la valeur environnementale. Elles pourront être menées avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre régulière ou régularisée conformément aux dispositions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.