Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché de travaux de désamiantage et de démolition de la Maison des sports et de ses annexes, en préambule du projet de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de consultation Procédure de recours: cf article 9.2 du règlement de consultation