Description

Désamiantage et déconstruction de l'immeuble Rousseau et des bâtiments situés place Alfred de Musset à Rouen (76)

Informations complémentaires

Visite : OUI (sans obligation) cf. RC Voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.