Description

Désamiantage-curage-démolition de l'ancienne usine et des bâtiments de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la CAPM.

Informations complémentaires

Procédure adaptée avec possibilité de phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Accord-cadre à prix mixtes pour les lots 2 et 3. Pour la partie unitaire du lot n° 2 Désamiantage : Minimum de 0 euro(s) HT, Maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la période du marché. Pour la partie unitaire du lot n° 3 Démolition : Minimum de 0 euro(s) HT, Maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la période du marché. Marché divisé en lots, il est possible de soumettre des offres pour un un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais de chaque phase sont à indiquer à l'Acte d'Engagement, il s'agit de délais plafond. Les délais plafond sont indiqués à l'Acte d'Engagement pour chaque phase. Le candidat a la possibilité de s'engager sur les délais à l'article B6 de l'acte .d'engagement. NOTA : Si le candidat ne s'engage sur aucun délai dans l'acte d'engagement, les délais plafond de celui-ci s'appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d'intervalle (ex : 15 à 30 jours), l'acheteur retiendra le délai maximum. L'acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Elles sont décrites au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025-2026 et années suivantes, section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.