Description

Le présent accord-cadre vise à assurer le traitement contre la présence de rongeurs et la désinfection de bâtiments. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (AE). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont les montants maximum par lot et par période. La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans le respect des modalités fixées par le contrat. La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans le présent avis (1er juillet 2026) n'est qu'indicative. Elle ne revêt aucune valeur contractuelle. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le lot 4 pourra donner lieu à l'émission de marché subséquents émis dans le respect des modalités prévues au contrat

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc). Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur Achatpublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur