Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de l'entretien des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat sur le réseau national géré par la DIR Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois soit pour une durée totale de 48 mois. Ce marché est alloti en 4 lots géographiques comportant un nombre d'ouvrages similaire , les montants maximum de chaque lot sont précisés dans le descriptif lot par lot qui suit.

Informations complémentaires

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).