Description

Le présent accord cadre vise le déploiement et l'exploitation d'un réseau de lignes de covoiturage réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre différents territoires autour de Lyon. Il constitue une première étape au déploiement d'un réseau qui sera plus large à terme et donc un marché d'étude est également en cours de consultation pour des lignes au sein du territoire de l'EP Sytral Mobilités. Les deux démarches sont menées en parallèle. Les lignes du présents marché ne sont pas traitées dans le marché d'étude 24M0129

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25). Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 (Sct1) 20% - Service proposé : conformité et qualité des systèmes et outils dédiés au service ; qualité et description des services mis à disposition dont capacité et façon de mettre en oeuvre la marque blanche - Sous-critère 2 (Sct2) 20% - Pertinence de la méthodologie pour la mise en oeuvre des lignes de covoiturage dont - méthodologie et planning de déploiement des corridors initiaux - méthodologie pour le développement de l'usage avec un focus particulier sur les 6 premiers mois d'exploitation Sous-critère 3 (Sct3) 10%-- Moyens matériels relatif au suivi des données, au reporting, et méthodologie de suivi des retombées des actions proposées Sous-critère 4 (Sct4) 5% - Organisation du candidat pour répondre au besoin et méthodologie de travail en réseau, et avec les acteurs des territoires concernés En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600012. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.