Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant l'acquisition, la pose, l'entretien, le suivi de la conformité électrique et l'exploitation d'IRVE sur l'Ouest du département des Alpes Maritimes et le Sud du Var. Prix unitaires et forfaitaires selon B.P.U. Période initiale : Montant maximum par période : 2 000 000 Euros HT Reconduction : Montant maximum par période : 2 000 000 Euros HT

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : Adresse de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250708W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article sL551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE