Description

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R. 2162-1, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique Le montant maximum de la part à bons de commandes est de 10 000 euro(s) HT sur toute la durée