Description

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de fournitures. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum est fixé sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 3 ans) Montant maximum pour le Sdis 76 : 500 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour le Sdis 27 : 600 000,00 euro(s) HT Il est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum est fixé sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 3 ans), il est reparti comme suit : Sdis 76 500 000,00 euro(s) Ht Sdis 27 600 000,00 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex