Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de démolition et désamiantage d'un tènement immobilier au 68 boulevard Waldeck Rousseau sur la commune de SAINT CHAMOND. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux qui n'est pas alloti

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr