Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une période de préparation du chantier de 2 mois est prévue, non incluse dans le délai d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance peut être demandée par le titulaire. Par tranche de 10 000 euros HT, le titulaire doit réaliser 5 h d'insertion. La gestion des déchets du chantier du titulaire sera analysée lors de la remise de son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier et pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de dix-huit (18) mois. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Par dérogation à l'article 18.2.3 du CCAG Travaux, si des intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire ou d'autres phénomènes naturels s'avèrent de nature à compromettre la bonne exécution des travaux, le maître d'oeuvre peut prescrire l'arrêt momentané des travaux ou l'autoriser sur la proposition de l'entrepreneur et le délai d'exécution est prolongé d'autant. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer