Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des travaux de démolition, de désamiantage ainsi que de terrassement des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché impose un seuil de recyclage des matériaux de déconstruction supérieur ou égal à 85%. Les prestations devront toujours être exécutées en respect des réglementations en vigueur. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 2 000 000.00 euro(s) HT/an

Informations complémentaires

Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le Cctp. Les délais d'intervention, ou la date limite pour l'achèvement des prestations, seront précisés sur chaque bon de commande concerné. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les 2 certifications demandées au Rc représentent le niveau minimal de capacité requise. à défaut d'atteindre ce niveau, la candidature sera rejetée. La remise d'une attestation de compétence du travailleur délivré par l'organisme formateur ou l'employeur après validation des requis (personnel exécutant le désamiantage) est exigée dans l'offre technique (A défaut de remise de l'attestation, l'offre de la société sera rejetée car rendue irrégulière)