Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : les prestations, objet de la présente consultation, répondent à des besoins indissociables des opérations de réhabilitation, de fait elle ne peut faire l'objet de lot séparé en raison du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant maximum pour la durée du marché de 36 mois est de 350 000 euros HT. Sans minimum

Informations complémentaires

Montant du marché 350 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum pour la totalité du marché sont fixés à : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant maximum : 350 000,00 euro(s) Ht La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -