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Consulter l'avis en vigueur 24-17247 (réponse avant le 8 mars 2024, 16:00)Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Description
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
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Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
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