Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La démarche qui s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territoriale de la Savoie validé par le Département et reconnu par l'Etat au cours de cette année 2025 engage une première action pour la restauration des établissements médico-sociaux qui ont des fonctionnements et contraintes spécifiques, qui connaissent de réelles difficultés, et qui pour autant représentent un nombre considérable de repas (environ 2 millions de repas/an avec l'approvisionnement correspondant) répartis sur l'ensemble de la Savoie. Ces établissements sans saisonnalité (contrairement à la restauration scolaire) sont intéressés pour travailler sur divers aspects de leur restauration (enquête de l'été 2025) : approvisionnement locale, gaspillage alimentaire, déchet plastique, loi Egalim, qualité nutritionnelle, organisation, équipements, formation, … Ainsi, la démarche engagée présente plusieurs enjeux avec une dimension humaine vis-à-vis des résidents (importance du moment du repas et du repas, santé-nutrition …), des aspects propres à l'établissement (aspects budgétaires, respect de la loi Egalim, personnel de l'établissement…) et une dimension locale et environnementale (approvisionnement local, déchets alimentaires, accueil de résidents …). Le public de ces établissements (PA/PH) est en lien avec le Département, ses compétences et ses services

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Code NUTS : FRK27 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 déc. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres du Département Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation