Description

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches-phases, comme suit : - Tranche ferme : dossier d'autorisation environnementale Phase 1 - Assistance pour les investigations complémentaires. Phase 2 - Réalisation de l'étude de danger EDD. Phase 3 - Etude de la nécessité de la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Phase 4 - Réalisation du dossier d'ouvrage. Phase 5 - Réalisation et montage de toutes les pièces du dossier d'autorisation environnementale. - Tranche optionnelle 1 : étude d'impact environnemental. Réalisation d'une étude d'impact environnemental. - Tranche optionnelle 2 : programme pré opérationnel. Définition d'un programme pré-opérationnel d'étude ou de travaux.