Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Délivrance de titres restaurant dématérialisés sur support carte pour le personnel de la Région Occitanie<br/>

Informations complémentaires

Le montant maximum est de 28 000 000 euro(s) Ht. Les éléments requis concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Règlement de Consultation. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale