Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Publié le 23 déc. 2025 Clôturé le 29 janv. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Les Genêts449 route des crêtesBP 43, 06901, Sophia Antipolis Cedex
MME Maïolino Loris
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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