Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Description
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Publié le 23 déc. 2025 Clôturé le 29 janv. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Les Genêts449 route des crêtesBP 43, 06901, Sophia Antipolis Cedex
MME Maïolino Loris
Historique du dossier
22 mai 2026
Attribution
Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
23 déc. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
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