Description

La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation