Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Rubrique : VI.3, Renseignements complémentaires. Au lieu de : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. La remise d'offre variante est interdite.. Lire : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les visites des installations du service sont facultatives. Les opérateurs économiques peuvent visiter les installations du service dans les conditions fixées par le règlement de consultation. La remise d'offre variante est interdite.
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Avis de marché au format PDF