Description

Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Informations complémentaires

La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine. Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 24 Décembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application des articles R3125-6 et 7 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018