Description

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes

Informations complémentaires

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au présent avis. Deux visites collectives du périmètre du futur service seront organisées le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Chaque visite débutera à 9h00, sur le site de l'installation de stockage des déchets inertes et de la plateforme de valorisation des déchets inertes (Lieu-dit « Prends-y-garde », 03230 Chézy). Pour participer à l'une des deux visites organisées, les candidats devront s'inscrire, jusqu'au 22 mai 2024 à 12 heures, via la plate-forme : - Adresse : www.marches-publics.allier.fr - Référence : 2024cs01 Le Rc et le Dce sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres