Description

La Délégation de service public a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les 545 communes du territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, qui sont toutes adhérentes au Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques.

Informations complémentaires

Procédure de passation de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), conformément à la directive européenne 2014/23/UE relative aux concessions. La procédure respecte les principes fondamentaux de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence, tels que prévus par les titres I et II du livre Ier de la Troisième partie du CCP. La consultation est organisée en deux phases, une phase de candidature et une phase d'offre. L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprise sera envoyé aux Candidats invités à remettre une offre à l'issue de la phase de candidature. Il ne sera versé aucune indemnité aux candidats ayant remis une candidature et/ou offre. L'interlocuteur unique des candidats sera le Syndicat Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques. Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques pourra se faire assister par toute personne (élus, agents, assistants et conseils externes) dont l'appui lui semblerait nécessaire.