Description

Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge

Informations complémentaires

La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Ledit contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Pôle Juridique Direction Ingénierie Juridique Mission Grands Contrats Immeuble le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 MARSEILLE Tel : 04 91 99 70 38 ; télécopieur : 04 91 99 71 96 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.