Description

Le contrat confié concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent notamment : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos

Informations complémentaires

Valeur du contrat selon dispositions du code de la commande publique comprenant l'ensemble du Ca et recettes du délégataire sur la durée du contrat. Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Contrat consultable sur demande auprès de l'autorité concédante. Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.Ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr