Description

Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône

Informations complémentaires

Attribution de délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône par délibération du Conseil départemental du 16 décembre 2024. La durée de délégation, de type affermage, est de 8 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2032. Une redevance fixe de 15 000 euro(s) révisable et une redevance variable à raison de 1% du chiffre d'affaires commercial, au profit du Département, sont prévues chaque année. Des investissements par le délégataire sont prévus pour 135 000 euro(s) sur les 8 ans. Un reste à charge du Département plafonné de manière dégressive entre 25 000 euro(s) en 2025 et 0 euro(s) dès 2031. Le montant des produits prévisionnels sur la durée totale de la délégation s'élève à 3 821 880 euro(s) . La valeur prévisionnelle globale de la concession, selon l'article R3121-2 du code de la commande publique, s'élève à 5 632 150 euro(s) . Le contrat a été signé le 24 décembre 2024