Description

La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 5 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité concédante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juin 2025

Informations complémentaires

- La valeur indiquée s'entend comme un montant de chiffre d'affaires : 7 713 558 euro(s) + Qp de subvention d'investissement - 139 896 euro(s) . - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, cette Dsp est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande