Description

La commune de Brou accorde au fermer l'affermage des marchés publics d'approvisionnement et des fêtes foraines sur le domaine public communal pour une durée de 3 ans. Le fermier se rémunérera auprès des utilisateurs exploitants, moyennant la perception d'un droit de place fixé par délibération du Conseil municipal. Le délégataire devra verser une redevance à la collectivité dont le montant annuel sera fixé par le Conseil municipal

Informations complémentaires

Voir Dossier de consultation des entreprises (DCE)