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- Rubrique : III.1, Description des prestations. Au lieu de : Exploitation des marchés d'approvisionnement hebdomadaires et des fêtes foraines avec affermage (DSP) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Lire : Exploitation des marchés d'approvisionnement hebdomadaires et des fêtes foraines avec affermage (DSP) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines
Description
La commune de Brou accorde au fermer l'affermage des marchés publics d'approvisionnement et des fêtes foraines sur le domaine public communal pour une durée de 3 ans. Le fermier se rémunérera auprès des utilisateurs exploitants, moyennant la perception d'un droit de place fixé par délibération du Conseil municipal. Le délégataire devra verser une redevance à la collectivité dont le montant annuel sera fixé par le Conseil municipal
Informations complémentaires
Voir Dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Historique du dossier
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines
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