Description

La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.

Informations complémentaires

Le Délégataire aura notamment pour mission d'assurer : -l'entretien, et le remplacement si nécessaire, du matériel et des équipements indispensables au bon fonctionnement du service public délégué : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d'éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, équipement de jardin, sols souples etc…, -l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du local et des équipements, -Un accueil de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants allant de 2 mois et demi à 4 ans, -La signature de conventions nécessaires avec les principaux financeurs et institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance, -La gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, rémunération, congés, formations…), -la gestion administrative et financière du service (accueil, organisation d'activités) en collaboration avec la Direction de la Petite Enfance, -L'élaboration et le suivi du projet d'établissement selon les orientations définies par la Ville dans le cadre de son projet pour la Petite Enfance, -La fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, et respect des normes HACCP), -La perception des recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué, -La participation aux activités et événements mis en place par la Ville tels que les points information familles, forum parentalité, fête des enfants, réunions avec les partenaires, etc ; -La mise en place d'outils de communication. Le délégataire devra réaliser des petits travaux d'amélioration, d'aménagement et de rénovation nécessaires à l'exploitation du service délégué. Ces travaux figurent dans une annexe du cahier des charges.