DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Description
La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30
Informations complémentaires
Il s'agit d'une Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De La Patinoire Cites Glace La durée est de 5 ans du 01/09/2025 au 31/08/2030
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP