Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques
06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Description
La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).
Publié le 11 août 2024
Acheteur (1)
Mairie de villeneuve loubet
Place de la République, 06270, Villeneuve-loubet
Service Activités Economiques - Domanialité
Lots (3)
Historique du dossier
PDF non disponible en apercu
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