Description

Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers. Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat. Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment : 1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires. 2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires. 3. Une partie « financement ». 4. Une partie « exploitation » comprenant notamment : · L'exploitation de l'Installation ; · Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole · La valorisation énergétique · La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation · La commercialisation des matières premières secondaires ; · La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation 5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an

Informations complémentaires

Le contrat et ses annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ; dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme