Description

La concession des plages naturelles de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone accordée à Montpellier Méditerranée Métropole par arrêté préfectoral s'étend sur une durée de 10 ans (période 2019-2029), avec une occupation du Domaine Public Maritime comprise entre mars et octobre, mais limitée à 6 mois par an. La période d'occupation annuelle de 6 mois, « montage, exploitation, démontage » compris, pourra être fixée chaque année par un arrêté de la métropole. Par défaut, la période d'exploitation (montage et démontage) est fixée du 1e avril au 30 septembre. La métropole confie l'exploitation de deux lots de plages, pour une durée allant de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029 : Lot 1 : Plage Prévost - Location de matériel avec restauration Lot 2 : Plage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés

Informations complémentaires

Le contrat et ses annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ; dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme