Description

La présente DSP porte sur l'exploitation de la Crèche Vergniaud (située au 13 rue Vergniaud à Levallois-Perret). Le délégataire aura en charge les travaux d'aménagement intérieur de cette crèche, livrée en l'état brut d'achèvement. Il s'agira d'une crèche de 30 berceaux maximum, permettant un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum à compter du 1/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, sans que l'échéance ne puisse excéder le 31 juillet 2035. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires

La délégation de service public prendra effet à compter du 9 octobre 2024 jusqu'au 31 juillet 2035. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66