Description

La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.

Informations complémentaires

La durée de la délégation de service public est de cinq (5) ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité délégante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat au 1er juillet 2026.