Description

Il s'agit d'une concession de services visée aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, de type délégation de service public, régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Informations complémentaires

IMPORTANT : deux visites du site sont prévues. La participation à l'une de ces visites revêt un caractère obligatoire. La 1ère visite est programmée le mardi 25 juin 2024 à 10h30. Une 2de visite sera organisée le jeudi 4 juillet 2024 à 14h00. Les opérateurs économiques ayant déjà participé à la 1ère visite ne seront pas acceptés à la 2de. Les modalités relatives à l'organisation des visites sont indiquées à l'article VIII-4) du règlement de la consultation.