Description

Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R3123-14 du code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, est estimé à 350 000 000 EUR HT. La durée de la convention de délégation de service public est de 24 ans. La convention de délégation de service public prend effet le 1er janvier 2025. Il est prévu une visite obligatoire des chaufferies et des principales sous stations, en présence des représentants des Collectivités (services techniques) et de l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. L'exécution de cette délégation de service Public comporte une clause sociale d'insertion.