Description

La ville de Saint-Etienne confie au Délégataire, dans les conditions définies au projet de contrat, la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source ». Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ». Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir « une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». La Ville de Saint-Etienne met à disposition du délégataire le local accueillant la crèche « La Source » situé 95 rue de la Richelandière, SAINT-ETIENNE (42100). Le délégataire est notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : - Exploitation de la crèche ; - Accueil des enfants du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. - Réalisation des travaux rendus obligatoires par le projet de contrat ; - Élaboration des menus et préparation des repas et gouters intégrant 50% d'alimentation durable dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique conformément à la loi du 30 octobre 2018 dite loi « EGALIM » ; - Fourniture de couches et accessoires de soin ; - Fourniture de lait infantile ; Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 1er août 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure